Définition et sens de Droits de douane
Que veut dire Droits de douane? Trouvez ici 5 définitions du mot Droits de douane. Vous pouvez également ajouter une définition de Droits de douane.
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Droits de douaneTaxes, péages ou droits perçus habituellement sur les marchandises importées ou exportées (à l’exception des taxes et droits compris par les sections 53, 55, 60, 63, 68 ou 78, ou les taxes et droits exonérés temporairement des sections 69 à 76 de la Loi sur les douanes). En transit Le passage de marchandises étrangères par le territoire canadien de [..]
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Droits de douanecustoms duties
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Droits de douaneto be dutiable
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Droits de douaneCustoms duties
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Droits de douaneREDIRECTDroit de douane
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